Mentions légales

Ce site est édité et entièrement financé par la société Instants Tours,
SAS au capital de 8000 euros,
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 811 387 026,
dont le siège social est situé au 8 rue Saint Symphorien, 51100 Reims.

N° de TVA intracommunautaire : FR22811387026

La société Instants Tours est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjour sous le n° IM051150003 délivré par ATOUT France, 81 rue de Clichy – 75009 Paris.
Garantie financière APST : 200 000 €
RC Professionnelle : HISCOX France, 19, rue Louis le Grand – 75002 Paris.

La direction de la publication est assurée par Monsieur Rémi BOXHO en sa qualité de Président et Monsieur Clément CHABUT en sa qualité de Directeur Général.

Crédits Photographiques :

Rémi Boxho, Carmen Moya – OT Agglomération de Reims, Perching Bar, Les Montgolfières Champenoises, Zone Zen Spa, C. Manquillet-Coll.CDT Marne, JK.Graeber-Coll.CDT Marne, TNS sofres, Matt – Flickr, Ryan Johnson, Golf de Reims, Champagne Le Gallais, Domaine Les Crayères, Le Château de Rilly, Le Manoir de Montflambert, Le Clos des Armoiries, Le Clos des Terres Soudées, Grand Hôtel Continental, Hostellerie La Briquetterie, Hôtel Jean Moët, La Demeure des Sacres.

Toute reproduction de ces photographies est strictement interdite sans l’accord préalable de leur propriétaire.

Conception, réalisation et design du site internet : Instants Tours
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non),par quelques procédés que se soit, sans autorisation préalable et express de Instants Tours est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Instants Tours , 37 rue Jeanne d’Arc, 51100 Reims.

Pour toutes les questions techniques liées à ce site, contactez-nous.

Ce site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 €,
inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775,
dont le siège social est
7, place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex .

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’AGENCE DE VOYAGE

S.A.S. INSTANTS TOURS (ACTUALISÉES LE 01/01/2020)

PRÉAMBULE

Les prestations figurant sur le site internet https://www.instants-tours.com, sont proposées par la société S.A.S. Instants Tours, qui édite ce site sous la direction de publication de Monsieur Rémi BOXHO en sa qualité de président de la société S.A.S. INSTANTS TOURS. Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant : +33 (0)3 26 24 60 75. Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site sont indiqués sur le site.

Sur l’ensemble du site susvisé qu’elle édite, la société S.A.S. INSTANTS TOURS propose à la vente les prestations suivantes :

Excursions à la journée
Forfaits touristiques (séjours de plusieurs jours)
Prestations d’hébergement
Prestations de loisirs
Séminaires et organisation d’évènements
Bons cadeaux.

Instants Tours est une SAS au capital de 8000 Euros, dont le siège social se situe 37 rue Jeanne d’Arc, 51100 Reims. La S.A.S. Instants Tours est immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 811 387 026, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR22811387026. Instants Tours est également immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT France sous le numéro IM051150003.

Instants Tour a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme, auprès de la compagnie Hiscox Insurance Company Ltd (Capital social : 3 950 303,89 €) via sa succursale Hiscox France, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris et par l’intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Ltd., une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des préposés, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage et ce, à concurrence d’un montant

de 1 500 000 € Euros par année d’assurance pour tous les dommages confondus. Instants Tours est titulaire du contrat d’assurance n° RCAPST/189633.

Le Code du Tourisme et ses textes d’application fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours impose « de justifier, à l’égard des clients, d’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations énumérées à l’article 1er et à la délivrance de prestations de substitution, résultant de l’engagement d’un organisme de garantie collective, d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurances, cette garantie financière incluant les frais de rapatriement éventuel et devant, en ce cas, être immédiatement mobilisable sur le territoire national ».

Instants Tours bénéficie de la Garantie financière apportée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme pour un montant de 200 000 € dont elle est membre adhérent. Cette garantie financière est activée au client consommateur, quand le professionnel du tourisme (Membre Adhérent de l’Association), à qui il a versé des fonds, est financièrement défaillant. La garantie fournie par l’APST est délivrée prioritairement en prestations de substitutions semblables ou équivalentes, commandées par le client consommateur auprès de son agent de voyages. Cette garantie en services présente l’avantage pour le client consommateur, victime de la défaillance financière de l’adhérent, de réaliser, voire de poursuivre son voyage ou son séjour, dans des conditions sécurisées.

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement et les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« SITE » désigne le site internet https://www.instants-tours.com, édité par la société Instants Tours.

« PRESTATION » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture d’hébergement, de forfaits touristiques ou d’assurance etc.

« COMMANDE » désigne toute demande de réservation effectuée par l’utilisateur directement sur le site internet www.instants-tours.com ou encore par téléphone.

« VOUCHER » ou « BON D’ECHANGE » : document émis par Instants Tours permettant d’obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires d’Instants Tours.

« PRESTATAIRE » désigne tout prestataire ou fournisseur de Instants Tours et comprend notamment les hôtels, résidences hôtelières, les tour-opérateurs, les restaurants, les compagnies d’assurances, les agences de voyage, les établissements de loisir.

« VOUS » ou « L’UTILISATEUR » ou « LE CLIENT » désigne toute personne utilisant le site ou les centres d’appels dont les coordonnées figurent ci- après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par Instants Tours.

« DESCRIPTIF » ou « PAGE DESCRIPTIVE » désigne pour chaque offre, la page qui lui est dédiée sur le site et où figure les détails correspondant (programme, éléments inclus dans le package, options d’hébergement, options supplémentaire).

Instants Tours fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées. Cependant des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

« OFFRE » : prestation de transport, excursion à la journée, forfait touristique ou tout autre prestation proposée par Instants Tours. Les offres sont présentées sur le site web www.instants-tours.com.

« SEJOUR » : forfait touristique personnalisable incluant, sous sa version de base, pour les prix affichés et conformément à chaque page descriptive d’offre sur le site : une nuitée en hébergement avec petit-déjeuner, les visites, les activités, les entrées dans les musées, deux déjeuners, boissons incluses en accompagnement des repas et les dégustations.

« EXCURSION » : package tout-inclus proposé à la journée et intégrant conformément à chaque page descriptive d’offre sur le site : le transport, les visites, les entrées dans les musées, les repas, boissons incluses en accompagnement des repas et les dégustations.

« TOUT-INCLUS » : excursion ou forfait touristique incluant conformément à chaque descriptif d’offre sur le site : le transport, les visites, les entrées dans les musées, repas, boissons incluses en accompagnement des repas, dégustations et selon l’offre également l’hébergement. Le package est vendu à un prix tout-inclus.

« FORFAIT TOURISTIQUE », tel que défini par L’article L 211-2 du code du tourisme, désigne La prestation :

1 – Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;

2 – Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;

3 – Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente Instants Tours sont valables à compter du 1 juillet 2014.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le site par la société Instants Tours.

Il est donc impératif que l’Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de Vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site, en pied de page. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les Conditions Générales de vente de Instants Tours peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.

ARTICLE 3 – DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1 – Capacité juridique de contracter

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société Instants Tours, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.

3.2 – Restrictions d’utilisation

Instants Tours se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

L’utilisateur s’engage à ne pas exécuter les actions suivantes, ni à aider ou inciter d’autres personnes à :

Utiliser le site pour menacer, surveiller, escroquer, inciter, harceler un tiers, justifier le harcèlement d’un tiers ou autrement interférer avec l’utilisation du site par un tiers
Utiliser le site pour envoyer ou diffuser des messages non sollicités, des chaînes de lettres, des concours, du pollupostage, des systèmes pyramidaux, des enquêtes ou autres messages de masse, qu’ils soient ou non de nature commerciale
Utiliser le site d’une manière susceptible de créer un conflit d’intérêt, par exemple en échangeant des commentaires commerciaux avec d’autres entreprises ou en écrivant ou sollicitant des commentaires
Utiliser le site pour promouvoir toute forme d’intolérance ou de discrimination contre des catégories de personnes protégées
Utiliser le site pour violer les droits d’un tiers, pouvant inclure la violation de la confidentialité, d’un droit d’auteur, d’une marque déposée, d’un brevet, d’un secret industriel, d’un droit moral, du droit à la vie privée, du droit de publicité, ou de tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle
Utiliser le site pour envoyer ou diffuser des contenus illicites ou pornographiques
Utiliser le site pour obtenir des informations personnelles sur des personnes mineures, menacer celles-ci ou leur nuire
Utiliser un robot, moteur, application de recherche/ extraction ou autre système automatisé, processus ou autre moyen pour accéder, prélever, indexer ou autrement exploiter le site ou ses contenus.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux comptes d’utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux sites par des méthodes de piratage, d’analyse de mots de passe ou autre
Utiliser le site ou les contenus du site pour transmettre des virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments à visée malveillante ou destructive (collectivement désignés par le terme « virus »)
Utiliser un dispositif, logiciel ou programme interférant avec le bon fonctionnement du site ou autrement tenter de perturber le fonctionnement du site ; augmenter excessivement le trafic sur le site
Utiliser le site pour violer la sécurité d’un réseau informatique, décoder des mots de passe ou des clés de chiffrement de sécurité
Affaiblir ou perturber la sécurité du site ou autrement endommager le site ou ses contenus
Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement perturber des fonctions de sécurité du site ou des caractéristiques mises en place pour prévenir ou réduire l’utilisation ou la copie des contenus du site, ou qui servent à restreindre l’utilisation du site.

ARTICLE 4 – FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE

L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site directement en ligne ou par téléphone au +33 (0)3 26 24 60 75 après avoir validé les présentes conditions générales de vente.

4.1 – Processus de passation des commandes sur le site

L’utilisateur effectue une demande qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l’utilisateur consulte les offres proposées sur le site.

L’utilisateur clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif.

En bas de la page descriptive de l’offre choisie par l’utilisateur se trouve le module de réservation. L’utilisateur sélectionne sa date de départ souhaitée puis clique sur le bouton « Réservez » correspondant à la formule d’hébergement qu’il souhaite associer à son séjour (étape 1). L’utilisateur vérifie les dates de son séjour, renseigne le nombre de participants à l’excursion ou au séjour (étape 2). En cliquant sur le bouton « Continuez » il accède à l’ensemble des options qu’il lui est possible d’ajouter à son séjour s’il le souhaite. Il renseigne également à ce stade ses coordonnées personnelles dans le formulaire et indique la langue souhaitée pour les visites (étape 3). Si l’utilisateur est le bénéficiaire de l’offre qu’il souhaite réserver, il coche la case prévue à cet effet, sinon il doit renseigner les coordonnées du bénéficiaire. L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations sont conformes car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la demande de réservation. Pour que la commande soit prise en compte par Instants Tours : nous demandons aux utilisateurs de remplir tous les masques de saisie, à l’intérieur desquels les champs à renseigner obligatoirement sont indiqués par une astérisque. Aucune commande ne peut être menée à bien sans ces renseignements, ni sans l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’utilisateur peut ensuite valider sa demande de réservation sous réserve d’avoir accepté les conditions générales de vente, soit lorsqu’il navigue sur le site en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Instants Tours rappelle à l’utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions générales de vente, toute commande est impossible.

Enfin, les systèmes d’enregistrement automatique d’Instants Tours sont considérés comme valant preuve de la nature du contrat et de sa date.

L’agence Instants Tours vérifie ensuite la disponibilité de l’excursion ou du forfait touristique commandé pour la date, le nombre de participants et toutes les options demandées. Une fois que ces disponibilités sont vérifiées, Instants Tours envoie à l’utilisateur un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande, le montant total à régler, le lien hypertexte vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne et, en pièce jointe, le relevé d’identité bancaire de la S.A.S. Instants Tour. Ainsi, l’utilisateur dispose de trois options de paiement : un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée, un virement bancaire vers le copte de la S.A.S Instants Tours, ou un règlement par chèque à l’ordre d’Instants Tours et envoyé sous pli à l’adresse suivante : 37, rue Jeanne d’Arc 51100, Reims. Dans tous les cas, la totalité du règlement devra être effectuée au plus tard la veille du début de la prestation.

Cet e-mail de confirmation vaut validation, par l’agence Instants Tours, de la disponibilité de l’offre commandée. Il est à noter que le lien hypertexte qu’il contient redirige l’utilisateur vers la plateforme https://jepaieenligne.systempay.fr et reste valide pour une durée de 7 jours si un délais d’au moins 8 jours existe entre l’envoi de l’e-mail de confirmation et le début de la prestation. Si ce délai est inférieur à 8 jours, le client devra régler la prestation demandée au plus tard le jour précédant le début de la prestation.

A réception du règlement de la commande, Instants Tour transmet à l’utilisateur par courrier électronique un bon d’échange nominatif : une confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels du contrat tels que l’identification de la prestation réservée, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’utilisateur et la société Instants Tours. Ce « bon d’échange » ou « voucher » confirme l’inscription des participants à une excursion ou à un forfait touristique. L’e-mail d’envoi du bon d’échange fait foi. Il est reçu par l’utilisateur qui a passé commande, par e-mail, après validation de la disponibilité de la prestation et réception par l’agence du règlement de la commande.

Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n’aviez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, Instants Tours vous invite à le lui signaler en remplissant un formulaire de contact ou en contactant l’agence par téléphone. Les bénéficiaires de l’offre devront impérativement être en mesure de présenter ces documents à toute vérification ou contrôle et en particulier au moment de la prise de la prestation, faute de quoi les bénéficiaires ne pourront bénéficier des prestations réservées. Dans ce cas, il ne pourra prétendre à aucun remboursement auprès de Instants Tours.

Enfin, le bon d’échange doit être présenté avant le début de chaque excursion ou forfait touristique (e-mail, e-mail imprimé). Sur demande de l’utilisateur ayant contracté une excursion ou un forfait touristique sur le site web, l’agence Instants Tours peut adresser dans les meilleurs délais une facture à l’utilisateur. Notre équipe Instants Tours reste à la disposition pour toute information supplémentaire aux horaires d’ouverture de l’Agence Instants Tour.

4.2 – Processus de passation des commandes par téléphone

Dans le cas d’une commande passée par téléphone, l’utilisateur effectue sa demande auprès de l’agence Instants Tours. Il choisit l’une des offres de séjour ou d’excursion proposées directement sur le site, ou formule sa demande pour un séjour sur-mesure.

Cette demande donne lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête, de la part d’Instants Tours.

2.1 Dans le cas où il s’agit d’une offre présentée sur le site, Instants Tours envoie au client un e-mail contenant le récapitulatif de l’offre en question, le montant total de la commande, le lien vers la page descriptive du site correspondante et un lien vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne. Cet e-mail contient également en pièce jointe, le relevé d’identité bancaire de la S.A.S Instants Tours afin de permettre le paiement de l’offre par virement bancaire. Ainsi, l’utilisateur dispose de trois options de paiement : un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée, un virement bancaire vers le copte de la S.A.S Instants Tours, ou un règlement par chèque à l’ordre d’Instants Tours et envoyé sous pli à l’adresse suivante : 37, rue Jeanne d’Arc 51100, Reims. Dans tous les cas, la totalité du règlement devra être effectuée au plus tard la veille du début de la prestation.

Cet e-mail vaut validation, par l’agence Instants Tours, de la disponibilité de l’offre commandée. Il est à noter que le lien hypertexte qu’il contient redirige l’utilisateur vers la plateforme https://jepaieenligne.systempay.fr et reste valide pour une durée de 7 jours si un délais d’au moins 8 jours existe entre l’envoi de l’e-mail de confirmation et le début de la prestation. Si ce délai est inférieur à 8 jours, le client devra régler la prestation demandée au plus tard le jour précédant le début de la prestation.

2.2 Dans le cas où il s’agit d’une offre sur-mesure, Instants Tours envoie au client un premier e-mail contenant le détail des prestations proposées et le programme de l’excursion ou du séjour. Par retour, le client indique les modifications à opérer le cas échéant ou/et valide sa commande auprès d’Instants Tours.

Suite à la validation du client, Instants Tours lui envoie un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de l’offre en question, le montant total de la commande, le lien vers la page descriptive du site correspondante et un lien vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne. Cet e-mail contient également en pièce jointe, le relevé d’identité bancaire de la S.A.S Instants Tours afin de permettre le paiement de l’offre par virement bancaire. Ainsi, l’utilisateur dispose de trois options de paiement : un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée, un virement bancaire vers le copte de la S.A.S Instants Tours, ou un règlement par chèque à l’ordre d’Instants Tours et envoyé sous pli à l’adresse suivante : 37, rue Jeanne d’Arc 51100, Reims. Dans tous les cas, la totalité du règlement devra être effectuée au plus tard la veille du début de la prestation.

4.3 – Acceptation des commandes

Toute commande n’engage Instants Tours qu’après confirmation de sa prise en compte par e-mail par l’envoi du « bon d’échange » et/ou de la facture de l’excursion ou du forfait touristique commandé. Les cas de force majeur peuvent empêcher Instants Tours de mener à bien ses engagements quant au traitement de la commande. Aucune réclamation ne peut avoir lieu sur ce point. Instants Tours se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines commandes. Dans ce cas et autant que possible, Instants Tours informera le porteur de cette commande par e- mail.

ARTICLE 5 – HEBERGEMENT ET REPAS

Lesdites prestations d’hébergement sont proposées par Instants Tours au nom de ses prestataires.

5.1 – CLASSIFICATION

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes françaises et européennes. Tous les établissements avec lesquels Instants Tours travaille sont des établissements 3, 4 ou 5 étoiles et des chambres d’hôtes de charme. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’hôtel prévu dans votre bon d’échange un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s’agir que d’un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous efforçons de vous en informer pour vous proposer l’échange dès que nous en avons connaissance.

5.3 – POSSESSION ET LIBERATION DES CHAMBRES

Les forfaits touristiques ou séjours incluent tous au minimum une nuit dans un hôtel. Ces hôtels sont rigoureusement sélectionnés par l’agence Instants Tours.

5.3.1

Dans le cadre de forfaits touristiques : votre arrivée sur votre lieu d’hébergement est prévue en fin de journée. Une fois sur place, le règlement intérieur de l’établissement s’applique. Ainsi, le jour de votre départ, un horaire de libération des chambres pourra vous être imposé, selon ce règlement intérieur. Nous vous informons que les règles applicables en matière d’hôtellerie internationale imposent généralement que les clients puissent prendre possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et les libèrent avant 10 heures au plus tard quel que soit l’horaire du vol de retour. De ce fait, si vous décidiez d’entrer en possession de votre chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulés ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturée, sans qu’aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

5.4 – BEBE

L’agence Instants Tours conseille aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l’installation d’un lit bébé qui doit être demandée lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence.

5.5 – REPAS

Les repas proposés dépendent de l’offre que vous aurez choisie. Les repas sont pris dans des restaurants traditionnels ou gastronomiques, sélectionnés par l’agence Instants Tours et proposés au nom de ses prestataires.

5.5.1 –Pour une formule de séjour

Nos formules de séjour comprennent, dans leur version de base, un petit déjeuner et deux déjeuners servis dans des restaurants et intégrant les boissons au nombre indiqué sur le descriptif de chaque offre. Les déjeuners traditionnels ou gastronomiques sont tous proposés dans des restaurants sélectionnés par Instants Tours. Le petit déjeuner prévu dans les offres est inclus dans votre forfait touristique à l’hôtel où vous résidez.

Tout plat, snack, verre ou bouteille supplémentaire commandée par un client devra être réglée par le client auprès du prestataire concerné (hôtel, restaurant, vigneron, etc.).

Sur place, le règlement de l’hôtel doit être respecté, notamment les horaires d’ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

5.5.2 – Pour les formules d’excursions

Une excursion comprend un déjeuner servi dans un restaurant. Les boissons alcoolisées et non alcoolisées sont comprises uniquement lors du repas, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif, au nombre de verres par personne inscrit dans le descriptif de chaque offre. Tout verre ou toute bouteille supplémentaire commandée par un client devra être réglée par le client auprès du prestataire concerné (restaurant, Maison de Champagne, vigneron, etc.).

5.5.3 – Pour les offres sur-mesure

Le nombre et les caractéristiques des repas (lieu, boissons incluses, menus, quantités, etc.) compris dans une offre sur-mesure sont définis sur l’offre personnalisée que l’agence Instants Tours transmet au client suite à sa demande et que ce dernier valide en réglant la commande.

5.6 – ANNULATION ET MODIFICATION

Les modalités d’annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents sont régies par les dispositions des articles 12.1, 12.1.1, 12.2, 12.2.1, 12,3, 12.3.1, 13.1 et 13.2 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – FORFAITS TOURISTIQUES et EXCURSIONS

6.1 – TRANSPORT

Le transport intégré aux excursions et aux séjours sur-mesure que propose l’agence Instants Tours s’effectue généralement en minibus 9 places.

Les horaires, les véhicules, les programmes et durées des circuits sont susceptibles d’être modifiés. Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service. Tout client ayant contracté une offre (une excursion ou un forfait touristique intégrant le transport) se présentant après l’horaire de départ d’une excursion ou d’un forfait touristique ne pourra pas réclamer le remboursement de sa commande.

Instants Tours et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables et ne pourront garantir la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu.

Nous rappelons aux participants et clients de Instants Tours qu’il est strictement interdit de fumer à bord des minibus (loi du 17 septembre 1977).

Le temps de transport peut varier en fonction de la circulation. De ce fait, s’il advenait une arrivée tardive ou un départ matinal retardé, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Le client reste seul responsable des conséquences éventuelles de ces retards éventuels liés aux conditions de circulation et doit. En aucun cas Instants Tours ne pourra être tenue responsable des frais occasionnés par un retard vis à vis d’un vol ou d’un train. Aucune indemnité ne pourra être demandée à Instants Tours dans ce cas.

Pour les offres sur-mesure avec départ et retour aéroport, il convient lorsqu’il s’agit de transport sur vols charters d’envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation personnelle.

6.2 – SANTÉ

Nous vous rappelons que toutes les excursions et forfaits touristiques proposés par l’agence Instants Tours sont destinés à un public majeur et responsable (+ de 18 ans). Nous tenons à rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération. Nous tenons également à préciser que, conformément au Code de la Route, il est interdit de prendre le volant avec plus de 0,5g d’alcool par litre de sang. Chaque client Instants Tours est responsable de sa consommation et de ses actes.

Instants Tours conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d’effectuer toute réservation d’excursion œnotouristique, pour confirmer leur aptitude à effectuer une excursion proposée dans le cadre des offres proposées sur le site. Par ailleurs, Instants Tours ne pourra légalement servir de boissons alcoolisées à aucune femme enceinte, conformément à la loi.

Nous vous informons que les excursions Instants Tours ne sont pas adaptées aux femmes enceintes, aux personnes diabétiques et à toute personne présentant des risques liés à la consommation de boissons alcoolisées (risques cardio-vasculaires, diabète, tout autre risque). Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions en informer nos prestataires.

D’une manière générale, l’agence Instants Tours ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution de votre excursion ou un d’une impossibilité d’effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

6.3 – BEBES, ENFANTS, MINEURS

Les enfants accompagnant leurs parents devront recevoir l’approbation préalable de l’Agence Instants Tours. Si une autorisation exceptionnelle est accordée par l’agence Instants Tours, nous vous informons que les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents obligatoirement présents tout au long de l’excursion ou du forfait touristique contracté. Instants Tours ne saurait être tenu responsable des agissements et incidents dommageables qui pourraient survenir lors de l’exécution d’une offre.

En toute circonstance, un enfant accompagné d’au moins un de ses parents, autorisé par l’agence à participer à une excursion ou un forfait touristique, reste sous l’entière responsabilité du parent accompagnateur. Instants Tours ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné.

6.4 – PRIX

Le prix des forfaits touristiques est régi par les stipulations de l’article 7 des présentes.

6.5 – CESSION DE LA PRESTATION

Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer la société S.A.S. Instants Tours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms, prénoms, adresses postale et « électronique », numéros de téléphone du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

6.6 – ANNULATION ET MODIFICATION

6.7 – ACTIVITES PROPOSEES

Il est expressément convenu que certaines activités indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristique (la saison touristique s’étend du mois d’avril à novembre).

Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques (montgolfière, hélicoptère, randonnées) ou en cas de force majeure.

Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne saurait relever de la responsabilité d’Instants Tours. Instants Tours entend enfin attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société Instants Tours ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES

7.1 – PRIX ET TAXES

Les prix mentionnés sur le site www.instants-tours.com sont exprimés en euros, par personne, et dans le cas d’un séjour, sont calculés sur la base de deux personnes par chambre double. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC. Les prix sont susceptibles de modifications sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation de la commande de l’excursion ou du forfait touristique par « bon d’échange » ou « voucher ». L’affichage des prix n’est pas en soi une garantie, ces derniers étant mentionnés à titre indicatif pour l’année civile en cours. Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chacune des excursions ou forfaits touristiques. Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne. Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent être réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées clairement sur le site.

7.1.1 – Dispositions générales

Les descriptifs des prestations ou « programmes » présentés sur le site précisent pour chaque offre les éléments inclus dans la prestation, son prix ainsi que d’éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

Tous les prix sont affichés en Euros (€), toutes taxes comprises et intègrent la taxe de séjour pour le bénéficiaire. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Instants Tours ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (frais de visa et/ou de carte de tourisme) peuvent être imposés par les autorités de certains états. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les commandes, achats effectués lors d’une excursion et les frais de livraison liés à ces commandes ou achats, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires, l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

7.2 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le paiement de toute commande peut être effectué au moyen de cartes bancaires sur l’interface https://jepaieenligne.systempay.fr à l’aide des moyens de paiement suivants :

– La carte bleue nationale,

– Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme,

– Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme MC

– Toutes autres cartes de crédit acceptées par jepaieenligne.

Pour les résident de l’Union Européenne uniquement : Instants Tours permet le règlement d’une commande par virement bancaire (Espace SEPA). Toutes les charges supplémentaires et frais bancaires liés à la transaction sont à la charge exclusive de l’utilisateur qui règle la commande. Après validation d’une commande, un conseiller Instants Tours envoie par e-mail une facture ainsi qu’un relevé d’identité bancaire de l’agence afin que l’utilisateur puisse régler sa commande par virement bancaire.
Le paiement par chèque est possible sur demande mais cette possibilité reste soumise à l’accord d’Instants Tours.

L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 13 ci-après).

Pour certaines prestations et sur proposition de l’Agence Instants Tours uniquement, l’utilisateur peut se voir proposer la possibilité de ne payer qu’un acompte de 30% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l’acompte de 30%, le solde de la commande équivalent à 70% de sa valeur sera exigé au moins 14 jours avant la date du début de la prestation. L’utilisateur peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde en contactant un conseiller par téléphone au +33 3 26 24 60 75 (du lundi au vendredi, de 14 à 19h). L’ensemble des informations relatives à l’acompte de 30% et au règlement du solde est repris dans la confirmation de la commande.

Dans tous les cas, par tout mode de paiement, toute commande qui ne serait pas intégralement payée 14 jours avant la date de début de la prestation pourra entraîner son annulation par l’agence Instants Tours. Dans ce cas, des frais d’annulation pourront être facturés, conformément aux stipulations de l’article 12.2 des présentes.

ARTICLE 8 – REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE, BONS D’ECHANGE, « VOUCHERS »

8.1 – DISPOSITIONS GENERALES

La remise des documents des prestations (bon d’échange, voucher), s’effectue par courrier électronique après validation par l’agence de la disponibilité de la ou des prestations commandées.

L’utilisateur devra donc communiquer à Instants Tours une adresse « électronique » permettant à Instants Tours de lui adresser certains documents relatifs à son voyage lors de sa commande en ligne sur le site www.instants-tours.com. (Pour information, centre d’appel de l’agence joignable du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00). L’e-mail d’envoi du bon d’échange fera foi. Il est reçu par l’acheteur par e-mail après réception du règlement de la commande. Si l’utilisateur qui a réalisé et réglé sa commande ne peut prendre livraison des prestations ou des vouchers à la date de mise à disposition, les prestations ne seront pas remboursables.

Le bon d’échange doit être impérativement présenté avant chaque participation à une prestation. Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n’auriez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, votre bon d’échange, Instants Tours vous invite à le lui signaler en remplissant un formulaire de contact ou en contactant l’agence par téléphone.

En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées, Instants Tours décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.

ARTICLE 9 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Seul(e) une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé. Nous rappelons que tout mineur (- 18 ans) doit obtenir une autorisation préalable de l’agence de voyage Instants Tours et doit être accompagné d’au moins un de ses parents.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leurs noms. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent voyageant depuis l’étranger en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.

Instants Tours ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, l’agence Instants Tours ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du ou des pays de transit, concernant les formalités administratives et sanitaires à effectuer afin de voyager vers et sur le territoire français. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange, etc.) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc.

Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité de prendre part à une excursion ou un forfait touristique, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé. De même Instants Tours ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

ARTICLE 10 – PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de l’agence Instants Tours, les données conservées dans le système d’information d’Instants Tours et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par Instants Tours dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation les prestations proposées sur le site par Instants Tours ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 12 – ANNULATION – MODIFICATION – CESSION PAR L’UTILISATEUR

12.1 – MODALITES D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

12.1.1 Dispositions générales

Toute demande d’annulation ou de modification de votre commande devra parvenir à Instants Tours impérativement par courrier électronique aux adresses suivantes : contact@instants-tours.com ou encore plus simplement directement sur le site dans l’espace « contactez-nous », sur le formulaire de contact. Dans toute correspondance, vous devrez impérativement rappeler le numéro de commande ou le numéro de facture et la date de l’excursion ou du séjour à modifier ou annuler.

Instants Tours vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de votre demande d’annulation ou de modification. En l’absence de ce courrier électronique, la modification ou l’annulation ne pourra pas être prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, Instants Tours vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d’annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, aux articles 12.2 et 12.3 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé le courrier électronique suivant : « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou de modification selon le cas) cité ci-dessus, je confirme l’annulation (ou la modification) de ma prestation. Nom, prénom, référence du dossier », avec la mention « bon pour accord » pour confirmer votre demande d’annulation ou de modification.

Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de modification définitive. Par conséquent, l’envoi d’un tel courrier électronique hors délai pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais dans les conditions du barème d’annulation ou de modification prévu aux articles 12.2 et 12.3 ci-dessous car tant que celui-ci n’aura pas été adressé, la réservation sera maintenue comme initialement, Instants Tours restant elle-même engagée à l’égard de ses prestataire auprès desquels elle aura réservé les prestations.

En cas de modification ou d’annulation, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations des articles 12.2 et 12.3 des présentes, Instants Tours vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

Instants Tours attire enfin l’attention de l’utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou les frais non compris dans la prestation, et d’ores et déjà engagés par lui tels que ceux engagés pour la délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de pré-acheminement ou de post-acheminement, frais de vaccination, etc. ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Pareillement tout client ayant contracté une offre (excursion ou forfait touristique) se présentant après l’horaire de départ d’une excursion ou d’un forfait touristique ne pourra réclamer de remboursement de sa commande.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.

Instants Tours entend rappeler à l’utilisateur que toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple la non-présentation ou la présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement.

12.2 – BAREME ET FRAIS EN CAS D’ANNULATION PAR L’UTILISATEUR

L’annulation de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous.

12.2.1 Pour les forfaits touristiques (séjours) et les excursions

A + 30 jours avant le départ :
10 % du montant total TTC
Entre 30 et 16 jours avant le départ :
30 % du montant total TTC
Entre 15 et 7 jours avant le départ :
75 % du montant total TTC
A moins de sept jours du départ et en cas de No show : 100% du montant total TTC

Par exception, certains forfaits touristiques pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions générales ci-dessus. Ces conditions particulières figureront dans le descriptif.

12.3 – BAREME ET FRAIS EN CAS DE MODIFICATION PAR L’UTILISATEUR

Toute modification des dates du séjour ou de l’excursion sera considérée comme une annulation et est régie par les stipulations de l’article 12.2.1.

Sur demande du client, formulée au moins 30 jours avant la date de début de la prestation, une formule de séjour thématique peut être substituée à une autre pour les mêmes dates de séjour, sous réserve de disponibilité. Cette modification pourra entraîner des frais selon les stipulations de l’article 12.3.1. De la même manière, la modification de l’option d’hébergement, pour une même formule de séjour ne pourra être effectuée que si l’utilisateur en fait la demande au moins 30 jours avant la date de début de séjour. Cette modification pourra également entraîner des frais selon les stipulations de l’article 12.3.1.

12.3.1 Pour les excursions et forfaits touristiques

Toute modification du contenu d’une prestation pour les mêmes dates de séjour ou d’excursion (formules, options, option d’hébergement) seront traitées comme suit :

Dans tous les cas, la modification est soumise aux disponibilités des prestataires en question.
Tout changement pour une prestation plus couteuse entrainera le paiement de la différence du prix par l’utilisateur.
Tout changement pour une prestation moins couteuse ne pourra faire l’objet d’un remboursement de la part d’Instants Tours.

ARTICLE 13 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE INSTANTS TOURS ET/OU SES PRESTATAIRES

13.1 D’un forfait touristique

Si Instants Tours était contrainte d’annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenus, et l’ensemble des sommes versées vous serait immédiatement restitué et les dispositions de l’article R 211-10 du code du Tourisme s’appliqueraient (cf. article 21 ci-après).

De la même manière, si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l’article R 211-9 s’appliqueraient (cf. article 21 ci-après).

Instants Tours ne saurait par ailleurs être tenue responsable des modifications intervenues dans l’une ou l’autre des prestations assemblées par l’utilisateur lui- même.

13.2 De toutes autres prestations

L’annulation ou la modification par la société Instants Tours entraînera le remboursement à l’utilisateur, dans les meilleurs délais compte tenu des délais imposés par le prestataire, des sommes correspondantes, sans que la responsabilité d’Instants Tours puisse être par ailleurs engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.

ARTICLE 14 – ASSURANCES

Instants Tours a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme, auprès de la compagnie Hiscox Insurance Company Ltd (Capital social : 3 950 303,89 €) via sa succursale Hiscox France, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris et par l’intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Ltd., une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des préposés, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage et ce, à concurrence d’un montant

de 1 500 000 € Euros par année d’assurance pour tous les dommages confondus. Instants Tours est titulaire du contrat d’assurance n°RCAPST/189633.

ARTICLE 15 – RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente 30 jours à compter de votre date de retour, à l’adresse suivante :

S.A.S. INSTANTS TOURS, SERVICE CLIENT, 37 rue Jeanne d’Arc, 51100 Reims.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.

Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à Instants Tours pour qu’Instants Tours et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices de la société Instants Tours, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.

La société Instants Tours entend rappeler aux utilisateurs qu’elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c’est à dire, une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

Enfin, la société Instants Tours entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que fêtes locales, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc., qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société Instants Tours.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

16.1 – Pour l’utilisation du site

Instants Tours ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils est compatible avec tous les matériels sans exception.

L’agence Instants Tours ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

Dans ces conditions, Instants Tours ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

Enfin, l’agence Instants Tours ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, Instants Tours ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

En conséquence, en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.

16.2 – Pour les prestations

L’agence Instants Tours apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des utilisateurs lors de toute commande d’une prestation quelque qu’elle soit.

S’agissant des prestations d’excursions et de forfaits touristiques, Instants Tours ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où l’agence Instants Tours serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.

S’agissant de toutes les autres prestations, Instants Tours ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’utilisateur.

16.3 Limitations de responsabilité

L’agence Instants Tours, en assurant les réservations de prestations, d’hôtels, circuits, excursions, forfaits touristiques, transports ou tout service lié aux itinéraires de clients individuels, ne peut être tenue pour responsable des blessures, dommages, pertes, accidents, retards ou irrégularités, dettes ou dépenses des personnes ou propriétés à la suite d’un manquement de tout fournisseur, hôtel, transporteur, restaurateur ou autre société ou personne assurant les services compris dans les prestations.

En aucun cas l’agence Instants Tours ne pourra être tenue responsable de dommages, pertes, ou litiges de toute sorte, consécutifs à l’usage de son site internet.

Si l’une de ces conditions se révélait illégale, non valide ou inapplicable selon les lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions doivent avoir effet, dans la mesure de la juridiction dans laquelle cette condition est illégale, non valide ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes conditions générales et les conditions restantes seront maintenues, resteront applicables et continueront à avoir plein effet.

16.4 – Délais et retards

Dans le souci de servir au mieux ses clients, Instants Tours s’efforce de répondre aux demandes dans un délai de 1 jour ouvrable à compter de la demande de réservation. Néanmoins, ce délai n’est pas contractuel et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que l’utilisateur communique à Instants Tours à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des prestataires des services commandés et le cas échant des autorités sanitaires. Ces informations sont considérées par la société Instants Tours et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de la société Instants Tours et ses fournisseurs, pour le traitement de la commande de l’utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservée aux utilisateurs de la société Instants Tours.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit pour l’utilisateur d’en faire la demande en ligne ou par courrier auprès de l’agence Instants Tours en lui indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec la S.A.S Instants Tours est soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

ARTICLE 19 – REPRODUCTION DES ARTICLES R 211-3 A R 211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil
Les prestations de restauration proposées
La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement
Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8
Les conditions d’annulation de nature contractuelle
Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11
L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie
Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil
Les prestations de restauration proposées
L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8
L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4
Les conditions d’annulation de nature contractuelle
Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur
L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour
La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4
L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Article R211-13

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.